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Pour les dirigeants d’entreprises engagées dans des opérations d’importation ou d’exportation, le risque douanier ne se limite pas aux conséquences financières supportées par la société. Certaines infractions peuvent également...
Une saisie douanière est toujours susceptible de perturber l'activité d'une entreprise. Lorsque les marchandises concernées sont périssables, les conséquences peuvent toutefois être bien plus importantes. Produits alimentaires frais, denrées...
Lors d'un contrôle à la frontière, l'administration des douanes peut prendre plusieurs types de mesures à l'égard de marchandises, de moyens de transport ou de sommes d'argent. Les termes...
Depuis novembre 2025, les entreprises exportatrices françaises utilisent un nouveau système de dédouanement. DELTA IE Export remplace progressivement les anciens outils DELTA G et DELTA X Export, tandis que...
Le commerce international n'a jamais été aussi normatif. Depuis plusieurs années, l'Union européenne s'attelle à refondre en profondeur l'architecture informatique des douanes de ses États membres, dans le sillage...
L'étiquette "Made in France" est devenue un argument commercial puissant. Elle évoque qualité, savoir-faire, ancrage territorial. Mais derrière cette mention valorisante se cache une réalité juridique précise, encadrée par...
L’intensification des contrôles et la complexité croissante des réglementations imposent aux opérateurs du commerce international une vigilance accrue en matière douanière. L’audit et la sécurisation douanière s’inscrivent ainsi comme...
Dans un contexte de mondialisation accrue, optimiser sa gestion douanière est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises engagées à l’international. Le cabinet Léonard Avocats accompagne les opérateurs économiques...
Analyse et résumé des faits L’affaire trouve son origine dans un litige opposant la société Grupo Massimo Dutti SA, spécialisée dans la distribution d’articles de mode, à l’administration douanière...
Dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude, le blanchiment et l’évasion fiscale, les transferts de capitaux entre la France et l’étranger sont strictement encadrés. Que vous soyez...
Lors d’un contrôle à la frontière, dans un entrepôt ou sur la voie publique, l’administration des douanes peut procéder à la saisie de marchandises qu’elle estime irrégulièrement introduites ou...
Le droit pénal douanier est une matière à part entière, située à la croisée du droit pénal et du droit fiscal. Il s’applique à toute personne physique ou morale...
Toute entreprise impliquée dans le commerce international peut être confrontée, à un moment ou un autre, à un audit douanier. Cette procédure de vérification, menée par l’administration des douanes,...
En cas de soustraction à la surveillance douanière de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier, le titulaire de l’autorisation d’entrepôt douanier ne peut pas être tenu de...
