Le cabinet Léonard Avocats est un cabinet de droit des affaires au service des Entreprises & des Entrepreneurs.

Les associés du cabinet ont débuté ensemble leur carrière dans un groupe international de services juridiques, fiscaux et de conseil leader reconnu pour son pragmatisme
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Fiscalité des sociétés

Intégration fiscale – Amendement Charasse – Conseil d’Etat Linas France – Montant de la réintégration

Précisions importantes données par le Conseil d’Etat quant au calcul de la réintégration Charasse : L’amendement Charasse limite la déductibilité des charges financières d’un groupe intégré, en cas d’acquisition à titre onéreux de titres d’une société qui devient membre de la même intégration fiscale que l’entité cessionnaire, si l’acquisition a été réalisée auprès de l’actionnaire qui […]

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Douane & Commerce international

Made in France et Made in UE : ce que l’origine douanière implique vraiment pour votre entreprise

L'étiquette "Made in France" est devenue un argument commercial puissant. Elle évoque qualité, savoir-faire, ancrage territorial. Mais derrière cette mention valorisante se cache une réalité juridique précise, encadrée par des règles douanières strictes dont la méconnaissance expose les entreprises à des conséquences bien plus sérieuses qu'un simple avertissement administratif. L'origine douanière d'un produit ne relève pas d'un choix marketing : c'est une qualification juridique encadrée par le droit de l'Union européenne, dont la maîtrise conditionne la conformité de vos opérations à l'import comme à l'export. Chez Léonard Avocats, nous accompagnons les entreprises confrontées à ces enjeux, souvent sous-estimés jusqu'au jour où les services douaniers se manifestent.

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