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Illustrations de quelques interventions des avocats du cabinet
Une actualité dense au cours de l'année 2020
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Actualités juridiques
Fiscalité des entreprises
Arrêt du 11 décembre 2020 Dans un arrêt du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence antérieure, sévèrement critiquée et revoit de manière favorable au contribuable...
Actualités juridiques
Contentieux fiscal
Le Conseil d’Etat continue d’enrichir sa jurisprudence en matière d’activité occulte dans un cadre international. On connait l’importance de cette notion, à propos de la procédure de redressement (taxation...
Actualités juridiques
Domiciliation fiscale
Le Conseil d’Etat réitère sa position selon laquelle le centre des intérêts économiques est déterminé par la comparaison des poids respectifs des revenus perçus en France et de ceux...
Actualités juridiques
Entrepôt douanier
En cas de soustraction à la surveillance douanière de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier, le titulaire de l’autorisation d’entrepôt douanier ne peut pas être tenu de...
Le Cabinet
Meilleurs vœux pour l’année 2021
Cette nouvelle année marque une étape importante pour notre cabinet. Nous sommes heureux, avec nos collaborateurs, de partager avec vous cette actualité, et nous vous adressons NOS MEILLEURS VŒUX POUR...
