Le Cabinet
Léonard Avocats poursuit son ascension
Le cabinet Léonard Avocats accueille une nouvelle collaboratrice.
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Dossiers récents
Illustrations de quelques interventions des avocats du cabinet
Une actualité dense au cours de l'année 2020
Contentieux douanier pénal
Motivation des jugements – Infractions douanières
Contentieux douanier pénal - Le juge doit motiver sa décision au regard de l'ampleur et de la gravité de l'infraction douanière commise ainsi que de la personnalité de son...
Contentieux douanier pénal
Visite douanière – Non conformité à la Constitution
L’article 60 du code des douanes relatif aux visites douanières est contraire à la Constitution.
Contentieux douanier civil
Contrôle douanier filmé par vidéosurveillance
Contentieux douanier civil - Pour contester un PV, un opérateur est fondé à produire la captation de l'image d'un agent des douanes réalisée à partir d'un système de vidéosurveillance...
Contentieux douanier civil
Classement douanier des antennes de routage
Les antennes pour appareils de routage, lesquels sont configurés pour la communication dans des réseaux locaux (LAN) et/ou dans des réseaux étendus (WAN), relèvent du code douanier 8517 70...
Actualités juridiques
Fiscalité des entreprises
Dans trois arrêts importants de 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur des thèmes majeurs de fiscalité des entreprises.
Actualités juridiques
Contentieux fiscal
Le Conseil d'État continue d'enrichir sa jurisprudence en matière d'activité occulte dans un cadre international.
Actualités juridiques
Domiciliation fiscale
Le Conseil d’Etat réitère sa position selon laquelle le centre des intérêts économiques est déterminé par la comparaison des poids respectifs des revenus perçus en France et de ceux...
Actualités juridiques
Entrepôt douanier
En cas de soustraction à la surveillance douanière de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier, le titulaire de l’autorisation d’entrepôt douanier ne peut pas être tenu de...
