Contentieux fiscal, douanier et commercial

En cohérence avec notre activité de conseil, nous défendons nos clients tant en droit fiscal et douanier français, qu’en droit commercial (CJUE) ou international.

Droit fiscal & douanier

Les associés et collaborateurs du cabinet ont une grande expertise des contentieux fiscaux de toutes natures :

  • Fiscalité des entreprises ;
  • Fiscalité douanière ;
  • Fiscalité des particuliers.

L’assistance est complète, du contentieux de l’assiette au contentieux de recouvrement, devant les juridictions administratives ou judiciaires. En plus du droit du contentieux fiscal, le cabinet pourra intervenir lorsqu’est activé le volet pénal d’une procédure fiscale ou douanière.

En cohérence avec notre activité de conseil, nous défendons nos clients tant en droit fiscal et douanier français, qu’en droit communautaire (CJUE) ou international. A cet égard, nous gérons des contentieux impliquant des juridictions étrangères, ou dans le cadre de l’assistance administrative internationale, la mise en recouvrement internationale.  

Droit commercial

Le Cabinet assiste ses clients dans tous leurs litiges commerciaux.

Notre connaissance approfondie du droit des contrats et de la pratique contractuelle dans de nombreux secteurs, notre expertise des contentieux commerciaux et notre maîtrise des procédures civiles et commerciales, nous permettent de déterminer, en étroite collaboration avec nos clients, la stratégie la plus pertinente dès la naissance des conflits.

Soucieux de solutions pragmatiques et efficaces, nous examinons avec attention, tant les modes alternatifs de règlement des conflits que les outils judiciaires les plus appropriés : recherche de solutions amiables, procédures conservatoires, mesures d’urgence, expertises, procédures commerciales/civiles, actions administratives ou pénales, etc.

Nous assistons nos clients en France ainsi qu’à l’étranger pour leurs contentieux internationaux en étroite collaboration avec notre réseau de correspondants expérimentés.