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Analyse et résumé des faits Le 8 février 2021, M. se présente à un poste douanier français à la frontière suisse. Il déclare avoir acquis, le jour même...
Un opérateur ne peut pas procéder à la compensation entre produits manquants et produits excédents s'ils relèvent de références différentes bien qu'elles soient taxées de manière identique dans la...
La Cour de justice de l’UE clarifie les conditions du contrôle par les autorités douanières de la valeur en douane déclarée à l’importation.
Contentieux douanier civil - Pour contester un PV, un opérateur est fondé à produire la captation de l'image d'un agent des douanes réalisée à partir d'un système de vidéosurveillance...
Les portes intérieures en bois de conifère avec leurs cadres, leurs chambranles et leurs seuils sont à classer sous le code NC 4418 20 50.
Définition de la notion de « parties » pour le classement des marchandises dans le Tarif douanier commun
Les antennes pour appareils de routage, lesquels sont configurés pour la communication dans des réseaux locaux (LAN) et/ou dans des réseaux étendus (WAN), relèvent du code douanier 8517 70...
