Le contentieux douanier apparaît lorsque les échanges avec l’administration ne suffisent plus à résoudre un désaccord. Une taxation contestée, une saisie, un procès-verbal d’infraction ou une décision de recouvrement peuvent mettre en péril l’activité d’une entreprise. Dans ces situations, l’assistance d’un avocat en contentieux douanier devient indispensable pour organiser la défense, préserver les droits et contester les décisions. Le cabinet Léonard Avocats, implanté à Paris et à Nantes, intervient pour représenter les opérateurs économiques devant les juridictions compétentes.

Défense en cas de taxation, saisie ou sanction

Nos interventions débutent souvent après la notification d’une décision que l’entreprise juge infondée. Il peut s’agir d’une rectification de droits, d’un procès-verbal, d’une amende ou d’une confiscation de marchandises. La priorité est alors de comprendre les fondements juridiques de la mesure, d’obtenir l’accès à toutes les pièces du dossier et d’évaluer la régularité de la procédure.

Nous construisons des arguments précis, fondés sur les textes applicables, la jurisprudence et les vices de procédure relevés. Cette analyse est ensuite portée dans le cadre des recours, puis devant les juridictions lorsque la contestation se formalise.

Une approche procédurale et stratégique

Le contentieux douanier s’inscrit, pour le cabinet Léonard Avocats, dans une pratique plus large des contentieux fiscaux de toutes natures, et notamment de la fiscalité directe et indirecte. Ces dossiers requièrent une maîtrise à la fois de la procédure contentieuse douanière, qui présente de nombreuses spécificités, et de la procédure civile lors de la phase judiciaire devant les tribunaux judiciaires compétents en matière douanière. Ils peuvent également comporter un volet pénal, activé au cours d’une procédure  douanière, qui impose une approche particulièrement rigoureuse de la procédure.

En l’instarde son activité de conseil, le cabinet intervient en droit douanier français, mais, naturellement aussi en droit communautaire, le droit douanier matériel relevant du code des douanes de l’UE et de nombreuses règlementations communautaires.Lorsque cela est nécessaire, le cabinet Léonard Avocats assiste ses clients devant la Cour de justice de l’Union européenne notamment à l’occasion de procédure de question préjudicielle devant cette haute juridiction. Pour les procédures internationales impliquant des juridictions étrangères ou se déroulant dans le cadre de l’assistance administrative internationale et/ou de la mise en recouvrement international, le cabinet s’appuie sur un réseau de cabinets disposant d’une pratique renommée en droit douanier et en règlementation du commerce international.

Représentation et accompagnement

La pratique du contentieux douanier au sein du cabinet s’appuie sur une expérience reconnue en matière de litiges douaniers et fiscaux devant les juridictions judiciaires et administratives françaises et européennes. Le cabinet Léonard Avocats vous assiste et vous représente devant toutes ces juridictions. Le cas échéant, il vous accompagne également, si nécessaire, dans les procédures civiles ou pénales devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat en faisant intervenir, dans le cadre d’une relation régulière privilégié, un cabinet de confrères inscrits auprès de cette juridiction suprême.

Si vous êtes confronté à un différend avec l’administration des douanes ou à une décision défavorable de celle-ci qui appelle une contestation, le Cabinet Léonard Avocats est à votre disposition pour examiner les éléments du dossier et déterminer la démarche à engager dans les meilleurs délais.