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Lors d’un contrôle à la frontière, dans un entrepôt ou sur la voie publique, l’administration des douanes peut procéder à la saisie de marchandises qu’elle estime irrégulièrement introduites ou...
Le droit pénal douanier est une matière à part entière, située à la croisée du droit pénal et du droit fiscal. Il s’applique à toute personne – physique ou...
Toute entreprise impliquée dans le commerce international peut être confrontée, à un moment ou un autre, à un audit douanier. Cette procédure de vérification, menée par l’administration des douanes,...
En cas de soustraction à la surveillance douanière de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier, le titulaire de l’autorisation d’entrepôt douanier ne peut pas être tenu de...
