Illustrations de quelques interventions des avocats du cabinet
Une actualité dense au cours de l'année 2020
- Finalisation de la mise en place d’un FCPE pour un groupe industriel des Pays de la Loire
- Apport partiel d’actif de la branche allemande d’une société industrielle vendéenne auprès d’un partenaire allemand
- Mise en place d’une fusion transfrontalière entre la France et les Etats-Unis
- Restructuration patrimoniale d’un groupe français de la grande distribution
- Mise en place d’un « succession plan » au bénéfice du fondateur d’une dynastie familiale du secteur du textile
- Accompagnement d’une start up dans son partenariat avec des co-investisseurs et mise en place de BSA – AIR
- Accompagnement d’un groupe dans deux croissances externe, sur le marché des produits hygiéniques
- Finalisation d’opérations de fusions successives dans un groupe du secteur de la Santé
- Accompagnement au lancement d’une joint venture industrielle française dans le domaine de la fabrication de vélos électriques
- Accompagnement du groupe de l’industrie agro-alimentaire dans sa diversification par l’acquisition d’une nouvelle filiale
- Accompagnement d’un groupe européen dans la mise en œuvre juridique et fiscale d’une plateforme de services internationaux
- Accompagnement d’un groupe européen dans la refonte de son patrimoine foncier
- Accompagnement d’un groupe industriel européen, implanté en France, Allemagne, Etats Unis et Belgique, dans une opération de fusion transfrontalière d’entités industrielles.
- Accompagnement dans la structuration et la mise en œuvre d’une marketplace dédiée à la vente de biens d’occasion entre professionnels.
- Conseil et assistance d’un groupe français dans la mise en place d’une captive d’assurance détenue par ses membres.
- Restructuration et carve-out d’actifs d’une holding dédiée aux énergies vertes.
- Fusion de sociétés opérant dans le domaine de la recherche médicale et des sciences de la vie.
- Assistance dans le cadre de la politique et de la documentation prix de transfert dans le contexte particulier d’une activité de manufacturing.
- Approvisionnement et distribution dans le secteur des spiritueux (UE – CARIFORUM) : revue complète des procédures douanières, audit et rédaction des contrats internationaux d’approvisionnement, de transport et de distribution.
- Assistance et représentation d’un leader mondial dans la production de matériaux à base de silicone dans le cadre d’un contentieux douanier relatif au perfectionnement actif.
- Exportation de déchets : assistance d’une société objet d’un contentieux pénal douanier devant une juridiction correctionnelle.