Les infractions & délits douaniers représentent l’un des pans les plus sensibles du droit économique français. Ils s’appliquent à toute personne ou entreprise détenant, expédiant ou transportant des marchandises soumises au contrôle douanier, qu’il s’agisse d’importation, d’exportation ou de circulation interne. Leur méconnaissance peut entraîner des conséquences lourdes : amendes, confiscations, voire poursuites pénales. L’expertise du cabinet Léonard Avocats, reconnu pour son accompagnement en droit douanier et droit pénal économique, permet d’aborder ces situations avec une approche sécurisée et rigoureuse.

Typologie des infractions douanières

Les infractions douanières couvrent un large éventail de comportements sanctionnés lorsque les règles du Code des douanes ne sont pas respectées. Elles peuvent être volontaires ou résulter d’une simple erreur administrative, mais toutes exposent à un risque de sanction. Les cas les plus courants incluent les erreurs ou fausses déclarations concernant la valeur en douane, l’origine ou l’espèce tarifaire, , la non-déclaration involontaire de marchandises,, ou encore l’usage de documents inexacts, incomplets ou inappropriés, le non-respect de certaines règlementations douanières, économiques ou de conformité/sécurité des produits (biens à double usage, indication d’origine / made in, produits dangereux, déchets, etc.). Les entreprises évoluant dans le commerce international sont particulièrement exposées, surtout lorsque leurs processus de conformité ne sont pas strictement encadrés.

Conséquences juridiques et prévention des risques

Les infractions & délits douaniers peuvent entraîner des conséquences lourdes : procédures pénales, saisies, blocage de marchandises, impact financier majeur. Les services douaniers disposent de pouvoirs importants, notamment en matière de contrôle et de saisie, ce qui crée un risque réel pour les opérateurs économiques.

Pour anticiper ces risques, les entreprises doivent mettre en place des audits internes, des contrôles documentaires et des processus de conformité. L’accompagnement par un cabinet expérimenté tel que Léonard Avocats permet de renforcer la sécurité juridique, de prévenir les erreurs et d’établir des stratégies adaptées en cas de contrôle ou de litige. Une défense efficace repose souvent sur la capacité à démontrer la bonne foi, la conformité des procédures et la cohérence des documents, tout en négociant avec l’administration lorsque cela est nécessaire.

La compréhension des infractions & délits douaniers est essentielle pour toute entreprise opérant dans le commerce international ou détenant/expédiant/transportant des marchandises sensibles. Une approche rigoureuse permet de réduire les risques de contentieux et de sécuriser les opérations. L’intervention d’experts comme LéonardAvocats offre un soutien précieux dans la gestion, la prévention et la défense d’affaires douanières, notamment lorsqu’un contrôle ou une enquête est susceptible d’affecter l’activité.