Le droit pénal douanier exige une connaissance précise des procédures douanières, des procédures pénales et de leurs articulations particulières dans le cadre de contentieux mis en œuvre par l’administration des douanes et le Ministère public. Nous intervenons lorsque l’administration des douanes ou/et le procureur de la République considèrent que des faits peuvent constituer une infraction douanière pénalement répréhensibles , et que la responsabilité pénale de l’entreprise et/ou de ses dirigeants peut être engagée. Dans ce contexte, les enjeux dépassent la seule question technique et fiscale douanière : il s’agit évidemment de comprendre parfaitement les  concepts et mécanismes douaniers, mais également de maîtriser les enquêtes, les instructions et le procès pénal ainsi que d’appréhender les responsabilités et sanctions possibles tant au plan théorique que pratique.

Infractions douanières et qualification juridique

Les dossiers en droit pénal douanier portent sur des faits que l’administration des douanes considère comme étant d’une particulière gravité (mauvaise foi de l’opérateur, volonté de dissimulation, négligence grave, enjeux importants, marchandises sensibles ou dangereuses, etc.). Il peut s’agir notamment de fausses déclarations de valeur en douane, d’espèce, d’origine, d’absence ou de faux justificatifs,d’irrégularités récurrentes relatives aux procédures de circulation des marchandises sous surveillance douanière, de gestion irrégulière de régimes douaniers. Chaque situation appelle en particulier une vérification précise de la qualification retenue : simple contravention, délit douanier, avec ou non, en plus, une qualification pénale de droit commun,  et, le cas échéant, infraction à une règlementation spécifique pénalement répréhensible. Ces distinctions influencent la nature de la réponse attendue, tant sur le plan procédural que financier que. Notre expérience en matière de procédure douanière pénale nous permet d’appréhender ces questions avec précision et d’en mesurer l’impact pour ceux qui en sont concernés.

Enjeux et conduite des procédures

Les procédures douanières pénales ont des répercussions importantes sur l’activité d’une entreprise, sur son organisation et sur l’image de la société et de ses dirigeants.

Les sanctions peuvent être très lourdes si le contentieux douanier n’est pas géré de manière appropriée : amendes représentant plusieurs fois la valeur des marchandises, confiscations de celles-ci, peines d’emprisonnement avec sursis (ou ferme pour les affaires très graves).

Nous examinons avec une extrême précision le dossier et les pièces de la procédure, la régularité de celle-ci, les faits constatés par l’administration, les conditions dans lesquelles ils ont été relevés, leur interprétation et les textes invoqués. Cette examen juridique et procédural intègre également tous les aspects matériels pertinents du dossier : expertises techniques, analyses comptable et financière, et, le cas échéant, prise en compte de la dimension internationale du dossier   (procédure judiciaire étrangère connexe,  mécanisme d’assistance administrative internationale activé, etc.).

Une expertise établie en droit pénal douanier

Le cabinet Léonard Avocats intervient régulièrement dans des dossiers où le volet pénal d’une procédure douanière est engagé. Chaque situation est étudiée avec attention afin de déterminer la défense appropriée qui s’impose. Pour chaque affaire, le cabinet mobilise ses compétences et son expérience, avec force et conviction, pour accompagner et défendre les intérêts de ses clients. Si vous êtes confronté à une procédure en droit pénal douanier ou si vous souhaitez obtenir un avis sur votre situation, nous pouvons organiser un échange pour en discuterdans les meilleurs délais.