Le droit pénal douanier est une matière à part entière, située à la croisée du droit pénal et du droit fiscal. Il s’applique à toute personne – physique ou morale – soupçonnée d’avoir enfreint la réglementation douanière : fausse déclaration, importation sans autorisation, contournement de droits de douane… Ces infractions, souvent techniques, peuvent entraîner des sanctions lourdes pour l’entreprise et son dirigeant.

Le cabinet LEONARD Avocats, expert en droit douanier et en contentieux pénal économique, vous éclaire sur les principales sanctions encourues et les moyens de les prévenir.

Qu’est-ce qu’une infraction douanière ?

Une infraction douanière désigne tout manquement aux règles encadrant l’importation, l’exportation, le transit ou la détention de marchandises. Contrairement au droit pénal classique, le droit douanier repose sur un régime juridique spécifique, où la douane cumule les fonctions de contrôle, de poursuite et de sanction.

Ces infractions peuvent être commises de manière intentionnelle ou non, mais les conséquences sont rarement négligeables, d’autant qu’elles peuvent engager la responsabilité du dirigeant, en plus de celle de la société.

Les sanctions financières : redressements, amendes, confiscations

Les amendes douanières sont parmi les sanctions les plus répressives. Elles sont fixées sur le montant des droits de douane éludés ou compromis ou la valeur des marchandises  et peuvent atteindre des montants très élevés, notamment en cas d’importation non déclarée, de fausse déclaration d’origine, d’espèce (classement) tarifaire ou de mauvaise évaluation de la valeur en douane.

S’y ajoutent  :

• dans tous les cas, e paiement des droits et taxes éludés, assorti d’intérêts de retard ;
• la confiscation des marchandises litigieuses, voire des moyens de transport utilisés ;
• la responsabilité solidaire du dirigeant, qui peut être poursuivi à titre personnel.

Dans certains cas, les douanes peuvent procéder à une saisie immédiate des marchandises, avant même tout jugement, en application des prérogatives spéciales qui leur sont conférés par le code des douanes.

Les sanctions pénales : prison et interdictions professionnelles

Certaines infractions graves – comme la contrebande organisée, la fraude à grande échelle ou la récidive – relèvent du droit pénal douanier au sens strict. Elles peuvent entraîner :

• des peines d’emprisonnement, jusqu’à 10 ans dans les cas les plus graves ;
• des amendes pénales, parfois calculées en fonction de la valeur des marchandises ;
• des interdictions d’exercer ou d’administrer une société ;
• l’inscription au casier judiciaire du dirigeant concerné ;

Ces sanctions peuvent être prononcées indépendamment de l’amende douanière, et s’ajoutent au volet civil du contentieux.

La double peine : sanctions douanières + sanctions pénales

Le droit douanier prévoit un cumul de sanctions, ce qui signifie qu’un même fait peut donner lieu à :

1. une procédure de redressement douanier, avec régularisation financière ;
2. une procédure pénale, avec des peines personnelles et dissuasives.

Il est donc indispensable d’adopter une stratégie de défense globale, à la fois sur le plan technique (douanier) et juridique (pénal), pour limiter les risques et protéger au mieux les dirigeants impliqués.

Anticiper et se défendre avec un avocat en droit pénal douanier

Face à un contentieux douanier à dimension pénale, la réactivité est primordiale. Le cabinet LEONARD Avocats intervient à toutes les étapes du contrôle et du contentieux douanier : contrôle sur place, saisie de marchandises, audition, négociation avec l’administration ou défense devant les juridictions compétentes.

Notre approche combine :

• une connaissance approfondie du code des douanes national et du code des douanes de l’Union ;
• une expérience solide en droit pénal des affaires ;
• une parfaite maîtrise des procédures douanières administratives et judiciaires.

Nous vous accompagnons également en amont, pour auditer vos procédures et limiter les risques d’engagement de votre responsabilité.

Protégez votre entreprise avec LEONARD Avocats

Les sanctions en droit pénal douanier peuvent avoir un impact considérable sur votre activité, votre réputation et votre responsabilité personnelle. Ne laissez pas la procédure s’enliser ou s’aggraver : faites-vous accompagner par un cabinet expérimenté pour défendre efficacement vos intérêts.

Vous faites l’objet d’un contrôle, d’une audition ou d’une saisie douanière ? Contactez LEONARD Avocats pour une intervention rapide et confidentielle.