Léonard Avocats

Le cabinet Léonard Avocats, installé à Paris et à Nantes, intervient pour accompagner les opérateurs économiques.

Les entreprises impliquées dans l’importation ou l’exportation de marchandises sont confrontées à une règlementation douanière dense et évolutive. Chaque opération peut générer des obligations déclaratives, des autorisations particulières ou des contrôles inattendus. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat en droit douanier sécurise les flux, limite les risques et offre une visibilité indispensable sur les décisions administratives.

Expertise en droit douanier et sécurisation des opérations

Le rôle du cabinet consiste d’abord à prévenir les difficultés. Nous assistons nos clients lors de la préparation ou du développement de leurs activités d’importations, d’exportations et douanières : analyse des procédures internes notamment concernant la régularité des déclarations en douane, la détermination de la valeur en douane, le classement tarifaire, l’origine douanière, « made in », la cohérence / conformité avec les documents commerciaux et de transport et la validité des autorisations. Nous intégrons dans cette démarche toutes les règlementations pertinentes du commerce international ainsi que les règles de conformité et de sécurité des produits.

Cette approche permet d’éviter des rectifications coûteuses ou des blocages logistiques .

Lorsque l’administration sollicite des informations, réclame des justificatifs ou procède à une visite dans les locaux, nous intervenons pour encadrer les échanges, clarifier les obligations et préserver les droits des entreprises. Cette phase est souvent décisive pour la suite de la procédure.

Intervention transverse

Notre mission ne se limite pas à l’analyse technique des seules règles douanières. Nous veillons à la conformité, à la cohérence du traitement juridique et fiscal des flux de marchandises ainsi qu’à leur optimisation au regard des règlementations et problématiques liées : fiscalité indirecte/directe nationale et UE, prix de transfert, instruments de défense commerciale (droits antidumping, antisubventions, etc).

Nous conseillons et accompagnons nos clients pour la mise en place de régimes douaniers, autorisations et procédures douanières en vérifiant la régularité de l’ensemble des démarches, de la communication initiale avec les services des douanes jusqu’à la prise de décision.

Dans de nombreuses situations, cette vigilance permet d’éviter des difficultés contentieuses.

Nous apportons une expertise structurée, réactive et confidentielle, en nous appuyant sur le droit national, le droit européen et les pratiques administratives. Notre objectif est de protéger l’activité des entreprises, de sécuriser/optimiser toutes leurs importations-exportations de marchandises et de garantir la continuité des opérations.

Une relation de proximité

Nos équipes sont disponibles à Paris et à Nantes pour examiner chaque situation et proposer un accompagnement adapté. La gestion douanière de l’entrepriseimplique anticipation et adaptation : un échange régulier et en amont des projets entre le client et son avocat spécialisé en droit douanier permet l’optimisation fiscale douanière, la limitation des risques et la prévention les litiges. Le cabinet Léonard Avocats reste à la disposition des opérateurs souhaitant être accompagnés dans leurs projets d’importations-exportations et leurs démarches douanières.