Lors d’un contrôle à la frontière, dans un entrepôt ou sur la voie publique, l’administration des douanes peut procéder à la saisie de marchandises qu’elle estime irrégulièrement introduites ou exportées. Pour une entreprise, cette mesure peut avoir des conséquences immédiates : arrêt de la chaîne logistique, pertes financières, impact sur la réputation.

Heureusement, la saisie douanière n’est pas une sanction définitive. Elle peut être contestée à plusieurs niveaux, à condition d’agir rapidement et de structurer une réponse adaptée. Le cabinet LEONARD Avocats, fort de son expertise en droit douanier, vous détaille les principaux recours à votre disposition.

En quoi consiste une saisie douanière ?

La saisie douanière est une mesure conservatoire qui permet aux agents des douanes de retenir des marchandises, véhicules ou documents dès lors qu’ils soupçonnent une infraction : fausse déclaration d’origine, dissimulation de valeur, absence de licence, importation non déclarée, non-conformité aux normes, etc.

Cette mesure peut intervenir sans autorisation judiciaire préalable. Les biens saisis sont généralement placés sous scellés dans un entrepôt ou un local douanier. L’entreprise reçoit un procès-verbal de saisie, qui constitue le point de départ des délais pour agir.

Réagir rapidement après la saisie

Le premier réflexe doit être de prendre connaissance du procès-verbal et des fondements juridiques de la saisie : nature de l’infraction reprochée, régime douanier concerné, réglementation invoquée. Il est ensuite crucial d’agir dans les délais légaux, souvent très courts, pour contester la mesure.

Dans de nombreux cas, une réclamation amiable peut être engagée auprès du service des douanes. Si elle est solidement argumentée et appuyée par les documents adéquats (factures, certificats d’origine, contrats…), elle peut aboutir à une main levée partielle ou totale de la saisie.

Les recours juridiques à disposition

Lorsque la contestation amiable n’aboutit pas, plusieurs voies de recours sont envisageables selon la nature de l’affaire :

• Recours hiérarchique : vous pouvez saisir les services contentieux de la direction régionale ou nationale des douanes pour réexaminer le dossier.
• Recours contentieux : en cas de désaccord persistant, une action peut être introduite devant le tribunal judiciaire compétent pour faire annuler la saisie pour des motifs de procédure ou de fond, et, pour obtenir la restitution des marchandises, avec ou sans indemnisation.

Chaque situation étant unique, il est impératif d’adopter une stratégie personnalisée, en tenant compte de la réglementation applicable et des enjeux économiques du dossier.

Pourquoi se faire accompagner d’un avocat en droit douanier ?

La procédure de saisie douanière peut rapidement devenir technique et source d’erreurs pour les entreprises non préparées. L’intervention d’un avocat permet de :

• Vérifier la régularité formelle de la saisie.
• Identifier d’éventuelles irrégularités procédurales.
• Construire une argumentation juridique solide face à l’administration.
• Négocier une régularisation volontaire ou une issue transactionnelle.
• Engager les recours dans les délais légaux, sans compromettre vos droits.

Le cabinet LEONARD Avocats intervient à toutes les étapes : assistance dès la notification de saisie, analyse juridique, rédaction des recours et représentation devant les juridictions compétentes.

Protégez vos marchandises et vos intérêts avec LEONARD Avocats

La saisie douanière est une mesure redoutable, mais pas une fatalité. En tant qu’entreprise importatrice, exportatrice ou intermédiaire, vous disposez de recours concrets pour défendre vos droits. Une réaction rapide et une stratégie juridique bien construite font souvent la différence.

Vous faites l’objet d’une saisie douanière ou d’un litige en cours avec l’administration ? Contactez LEONARD Avocats pour un accompagnement réactif, confidentiel et sur mesure.