Douane & Commerce international
Transfert de capitaux : quelles obligations déclaratives ?
Dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude, le blanchiment et l’évasion fiscale, les transferts de capitaux entre la France et l’étranger sont strictement encadrés. Que vous soyez une entreprise, un investisseur ou un particulier, certaines opérations nécessitent des déclarations spécifiques auprès des autorités douanières ou fiscales. Omettre ces formalités peut entraîner des sanctions […]
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